LIENS

 

 

La protection des majeurs : un nouveau paysage


Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin 2007

Espace Saint-Martin 199 bis Rue Saint-Martin 75003 PARIS

Une protection réformée

- La protection des majeurs : entre civil et social Thierry FOSSIER, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai, Professeur de Droit à l’Université d’Auvergne Voir l'extrait

- Les grands axes de la loi du 5 mars 2007 Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Représentante de la Chancellerie Voir l'extrait

- Le mandat de protection future

- la transmission du patrimoine Florence GEMIGNANI, Notaire, rapporteur au 102ème Congrès des notaires de France consacré aux personnes vulnérables (mai 2006) Voir l'extrait

- Les mesures de protection et les droits de la personne Anne CARON-DEGLISE, Présidente du Tribunal d’Instance de Besançon, Co-Présidente de l’Association nationale des juges d’instance Voir l'extrait

- Questions pratiques : le droit à l’information du majeur protégé ; la notion de danger ; la responsabilité des mandataires judiciaires Laurence-PECAUT-RIVOLIER, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation Voir l'extrait

Des pratiques professionnelles à repenser

- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : La philosophie générale

  • L’évaluation des besoins, les schémas départementaux ; autorisation et contrôle
  • Les adaptations de la loi 2002-2 aux services de tutelle

Daniel ANGHELOU, Chef du bureau de la protection des personnes, Direction générale des affaires sociales Voir l'extrait

- La dotation globale financière Francis POT, Directeur de l’UDAF de Charente Voir l'extrait

- Les droits des usagers : les outils ; la participation du majeur protégé Pascal BOIRIN, Directeur des personnes âgées et des personnes handicapées au Conseil général de Seine et Marne, Administrateur de l’ANDASS Voir l'extrait

- Conséquences sur l’organisation des services Jean-Luc GAUTIER, Directeur de l’UDAF de Charente-Maritime Voir l'extrait